Phase I

Pourquoi réaliser une Évaluation Environnementale de Site (ÉES) - Phase I?

Dans un contexte de refinancement ou d’achat d’une propriété, les institutions financières exigent que leur client leur fournisse une étude environnementale phase I.

L’objectif de cette étude consiste à identifier la présence ou non de sources de contamination potentielles ou existantes sur le Site à l’étude et les propriétés avoisinantes susceptibles de causer un impact environnemental sur les sols et/ou milieux récepteurs sous-jacent.

Dans le cadre de la réalisation d’une Évaluation Environnementale de Site (ÉES) - Phase I, une visite du Site est réalisée, ainsi que des recherches historiques sur la propriété à l’étude et le secteur afin de dresser l’historique du Site. De plus, des recherches sont également faites dans les bases de données environnementales disponibles, ainsi qu’auprès des autorités ministérielles et municipales.

La méthodologie suivie respecte les lignes directrices énoncées dans la norme CSA Z-768-01 qui inclut les éléments suivants :

  • Envoyer des demandes d’accès à l’information auprès des autorités réglementaires ;
  • Réviser les photographies aériennes et les plans d’assurance incendie ;
  • Examiner les cartes et autres plans disponibles concernant le Site/secteur ;
  • Analyser l’utilisation présente et antérieure du Site et des environs immédiats ;
  • Consulter les bases de données environnementales ;
  • Effectuer une visite du Site ainsi qu’une inspection visuelle des propriétés avoisinantes ;
  • Inspecter les installations, équipements, opérations, services publiques et registres concernant le Site ;
  • Analyser toute préoccupation environnementale reconnue ;
  • Réviser les registres concernant les réservoirs hors-sol et souterrains ;
  • Vérifier les méthodes d’utilisation, de manipulation et d’entreposage de produits chimiques et d’incidents de déversement ou de fuite ;
  • Vérifier les méthodes de manipulation, d’entreposage et d’élimination des déchets ;

Un rapport vous sera présenté dans un délai de sept (7) à dix (10) jours ouvrables à compter de la date de signature du mandat.